Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANSRAIL
SCETAUROUTE S.A.

Numéro de dépôt :
96638971
Date de dépôt :
20/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/08/2006

Présentation de la marque TRANSRAIL

Déposée le 20 août 1996 par la Société Anonyme (SA) SCETAUROUTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRANSRAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-39 du 27 septembre 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SCETAUROUTE domicilié(e) 41 bis avenue Bosquet, 75007 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 027 376 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCETAUROUTE D.I.A.C. - France.

La marque TRANSRAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96638971.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSRAIL est expirée depuis le 20 août 2006.

SCETAUROUTE a également déposé les autres marques suivantes : DAVIS , A ARCAD , AXIAL International , AXIAL Ingénierie , TRANSDUC INTERNATIONAL , AXIAL Group , TRANSMAR INTERNATIONAL , TRANSDUC , TRANSAQUA , TRANSMER INTERNATIONAL


SCETAUROUTE S.A. - 41 bis avenue Bosquet, 75007 PARIS - France - SIREN 702027376


SCETAUROUTE D.I.A.C. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-49

Inscription le 18 octobre 2005 - Changement de dénomination n°420659 - Publication au BOPI 2005-10-18

Inscription le 3 novembre 1998 - Rejet partiel n°266103 - Publication au BOPI 1998-11-03

Publication - Publication le 27 sept. 1996 au BOPI 1996-39

Assistance à maîtrise d'ouvrage : aide à la définition des programmes Ingénierie Expertise-conseil Etablissement de projets (réalisation de plans, évaluation de l'impact, calcul lié à la réalisation des ouvrages) Maîtrise d'oeuvre : organisation des chantiers, direction des travaux, contrôles des entreprises, récolement.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.